STRATÉGIE NATIONALE POUR LA MER ET

LE LITTORAL POUR UNE FRANCE MARITIME


Consultation publique

Le Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a établi un projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral qu’il a mis en consultation publique afin de recueillir l’avis de tous ceux qui se sentent concernés par cette stratégie. A ce titre, je mentionne ci-après les observations que ce document appelle de ma part.

Le document intitulé « Stratégie nationale pour la mer et le littoral : pour une France maritime » constitue une « synthèse développée » de toutes les réflexions qui sont conduites depuis une trentaine d’années sur le sujet. En 41 pages, il fait un tour complet du sujet, sans rien éluder, ce qui en fait un document de référence pour tous ceux qui veulent appréhender de manière globale le fait maritime français.

Pour autant, le document répond-il véritablement à son objet, à savoir celui de la définition d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral avec l’ambition de présenter une véritable politique maritime pour la France ? En toute honnêteté, l’objectif n’est pas atteint car le document compte trop de manques, même s’ils sont d’inégale importance, pour qu’il puisse en être ainsi.

Le document manque de souffle. Sur 41 pages, il comprend 19 pages de diagnostic et d’état des lieux, 3 pages d’objectifs et 19 pages d’axes stratégiques. Si les deux dernières parties laissent imaginer la présentation d’une stratégie, celles-ci restent en fait très déclaratives et relèvent plus de la description d’un idéal à atteindre que de l’affirmation d’une volonté politique.

Le document manque d’ampleur. Pour l’instant, le document constitue plus une stratégie ministérielle qu’une stratégie nationale. La présentation de la stratégie, qui cible bien l’exercice et qui devrait d’ailleurs figurer en préambule au document, ne laisse planer aucun doute à ce sujet. L’exercice est bien, du moins pour le moment, celui de la ministre chargée de la mer. Il a certes le mérite d’être ainsi incarné mais devra très vite être repris au niveau du Premier ministre pour être conforme à son objet.

Le document manque de références. Il donne l’impression d’avoir été établi sui generis alors qu’il intervient dans un contexte législatif et réglementaire encadré. Le principe de l’établissement d’une stratégie nationale de la mer et du littoral a été posé par la loi Grenelle 2 en 2009 et l’obligation de mettre en place une planification de l’espace maritime résulte d’une directive européenne de 2014. Ces références gagneraient à être plus explicitement mentionnées d’autant que le document à le mérite de fusionner assez habilement les deux exercices.

Le document manque de priorités. Les axes stratégiques n’en sont pas puisqu’ils recouvrent tous les aspects du secteur maritime. S’il est normal que le diagnostic n’élude rien, la stratégie ne peut pas se contenter d’être un catalogue et se doit, au contraire, de hiérarchiser les priorités.

Le document manque d’une perception maritime. Quand il évoque la mer comme le prolongement du territoire, le document n’adopte pas une posture maritime. C’est la vision du terrien face à la mer et non celle du marin face à la terre. La notion de projet de territoire en est une des manifestations et fait regretter l’abandon de celle du pays maritime qui avait été développée il y a quelques années (*). Mais sans doute s’agit-il d’une réalité sociologique contemporaine : ainsi, le phare indique moins désormais l’approche de la terre aux marins qu’il ne signale aux terriens la proximité de la mer.

Le document manque de moyens, ou plus exactement de l’énoncé des moyens à mobiliser pour parvenir au résultat attendu. Rien n’est dit sur les moyens juridiques et notamment sur le dépôt d’une éventuelle loi d’orientation sur la mer à laquelle ne peut être assimilée, en dépit de ses mérites, la récente loi sur l’économie bleue. Et rien n’est dit, non plus, sur les moyens financiers qui, en matière maritime comme sur tout autre sujet, reste la meilleure jauge de l’ambition proclamée.

Le document manque de contenu. Finalement, sa principale orientation consiste à renvoyer la rédaction de la stratégie pour la mer et le littoral dans les documents stratégiques de façades maritimes (réduites de quatre à trois, ce qui est une bonne chose dans le contexte de la diminution du nombre des régions) et de bassins ultra-marins. Dès lors, le document est plus explicite sur la méthode et le calendrier. Mais, un exposé de l’état des lieux assorti d’un discours sur la méthode ne suffisent pas pour constituer une stratégie. En outre, une stratégie nationale ne peut pas être la seule addition de stratégies locales.

Enfin, et c’est peut-être ce qui est la carence principale, le document manque d’une claire appropriation de la notion de politique maritime intégrée. Indépendamment du catalogue de mesures déjà cité, le document juxtapose les politiques à conduire en mer sans jamais les fondre réellement. Or, s’il est un objectif que doit avoir la stratégie nationale pour la mer et le littoral, c’est bien celui d’arrêter une politique unique et globale pour les espaces marins et côtiers. A la décharge du document, le retard pris dans la définition de cette stratégie a permis le développement de stratégies sectorielles avec lesquelles il faut désormais compter et que le document cite d’ailleurs de façon assez exhaustive ( stratégie pour le milieu marin, stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, stratégie nationale pour la gestion des aires marine protégées, stratégie de sûreté des espaces maritimes, stratégie nationale portuaire). Il n’en demeure pas moins qu’une affirmation plus vive de la prééminence de la politique maritime intégrée est attendu dans un tel document.

La critique ainsi exposée exprime effectivement un regret mais elle se veut néanmoins constructive avec, à l’horizon, la perspective d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral à la hauteur du potentiel maritime de la France.

Royat le 30 septembre 2016

Patrice VERMEULEN
Dirigeant-fondateur de VERT2MER CONSEIL

(*) : travaux d’Eric Louis Mélénec dans le cadre de l’Agence de coopération pour l’Europe de le mer (ACEM)

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