Evaluer et réduire les impacts cumulés des activités humaines
en mer

RAPPELANT que chaque activité humaine à terre et en mer exerce des pressions de différentes natures sur les écosystèmes marins et littoraux ;

RAPPELANT qu’à ces pressions peuvent être associés des impacts indirects, directs et parfois irréversibles, et que ces impacts doivent être appréhendés dans leur globalité (capital naturel, santé humaine, biens matériels, patrimoine culturel), et ce notamment dans le contexte des changements climatiques ;

RAPPELANT qu’à ces impacts individuels s’ajoutent des impacts cumulés résultant de la somme et de la combinaison de ces impacts ;

RAPPELANT EN OUTRE que ces impacts cumulés dépassent très souvent la simple addition des impacts individuels et qu’ils ne sont pas homogènes au regard des pressions des activités et des interactions entre ces activités ;

CONSIDÉRANT que ces impacts cumulés peuvent avoir des conséquences au-delà des territoires maritimes et littoraux où se pratiquent les différentes activités concernées ;

CONSIDÉRANT que l’évaluation des impacts cumulés doit intervenir en amont du développement de toute nouvelle activité en mer et que cette évaluation doit faire partie de l’évaluation environnementale ;

CONSIDÉRANT également qu’il convient d’apprécier les impacts cumulés des activités non soumises à autorisation ou déclaration, ainsi que des activités se pratiquant déjà sans avoir été soumises à évaluation environnementale ; et

CONSIDÉRANT EN OUTRE que la prise en compte des impacts cumulés des activités humaines sur les milieux marins et littoraux doit en premier lieu éviter les atteintes à l’environnement, ou à défaut réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées, ou bien encore compenser les impacts notables qui n’ont pu être évités ni suffisamment réduits, dans un objectif global de gain de biodiversité et d’amélioration de l’état écologique des écosystèmes.

Le Congrès mondial de la nature, réuni lors de sa session à Marseille, France, du 11 au 19 juin 2020,

DEMANDE aux États et aux autorités compétentes de :

  1. EVALUER les impacts cumulés générés par toutes les activités en mer dans le cadre de l’évaluation environnementale de tout projet, plan ou programme maritime, notamment dans le cadre de la planification des espaces maritimes ;
  2. EVALUER également les impacts cumulés dans les études d’impacts ou d’incidence de tout projet, plan et programme terrestre affectant le milieu marin ;
  3. RÉALISER des études dédiées aux activités maritimes non soumises à autorisation, déclaration ou se pratiquant sans évaluation environnementale, en fonction de la sensibilité environnementale des territoires ou des activités ;
  4. ADAPTER la zone d’évaluation à l’ensemble du territoire concerné par les impacts cumulés identifiés et à l’échelle du cycle de vie des projets ;
  5. MESURER les conséquences sur les espèces (cycles de vie, migrations, etc.) et sur le fonctionnement des écosystèmes marins et littoraux ;
  6. METTRE les résultats de ces évaluations à disposition du public pour qu’il s’approprie ces enjeux ;
  7. ANTICIPER les évolutions des impacts cumulés de toutes les activités en mer et à terre en fonction de leur nature et de leur localisation ; et
  8. REDUIRE les impacts cumulés identifiés en mettant en place toutes les actions nécessaires pour éviter au maximum ces impacts, réduire ceux qui ne peuvent l’être puis compenser ceux qui ne pourront être ni évités ou réduits, afin de garantir le bon état écologique des écosystèmes et des espèces.
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